Drones (aéronefs sans équipage à bord)
Préparation d’une prestation aérienne
La réglementation européenne sur les aéronefs sans équipage à bord est entrée en application le 31 décembre 2020 : elle se substitue à la réglementation nationale de sécurité aérienne sur ces aéronefs.
La Commission européenne a publié en juin 2020 deux règlements portant sur les aéronefs sans équipage à bord (dénommés « UAS ») :
- Le règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord;
- Le règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord.
Consulter le site de la DGAC pour prendre connaissance de la réglementation en vigueur :
https://www.ecologie.gouv.fr/exploitation-drones-en-categorie-ouverte
https://www.ecologie.gouv.fr/exploitation-drones-en-categorie-specifique
Le vol de drone en agglomération au-dessus de l’espace public, est interdit pour les drones de loisirs en catégorie ouverte depuis le 01/01/2021.
L’administration française (DGAC) a apporté quelques précisions pour différencier une activité de loisir (aéromodélisme), d’une activité professionnelle (activités particulières) avec un drone, depuis son avant-dernière édition (9 août 2016) du Guide des activités particulières:
- Dès lors que le but du vol n’est pas le loisir du télépilote (pilotage ou prise de vues), il s’agit d’une “activité particulière” (professionnelle) ou d’une expérimentation (cas particulier) qui nécessitent d’être déclaré à la DGAC.
Les prises de vues aériennes professionnelles, ou ayant un but commercial avec des aéronefs non habités télépilotés (drones) rentrent dans le champ des activités particulières (travail aérien), régies notamment par les deux arrêtés du 17 décembre 2015. De plus, les prestations aériennes avec drone ne se limitent pas à le faire décoller et atterrir.
En effet, respecter la réglementation et des règles de sécurité draconiennes a un coût. Cela se traduit principalement par un temps de préparation important, préalable à la mission: conseils, expertise pour une prestation sur mesure, étude des cartes aériennes, des prévisions météo et des informations aéronautiques, repérages, analyse de risques, choix du meilleur endroit pour décoller…
Selon le scénario de vol (S1 ou S3) et la configuration des lieux s’ajoute des démarches administratives (Dossier d’autorisation de vol auprès de la préfecture compétente et de la DGAC si nécessaire), des frais de personnels liés à la sécurisation au sol, le suivi d’un protocole défini avec l’exploitant d’une zone réglementée, l’occupation du domaine public…
Lors de la mission, le télépilote doit baliser la zone d’exclusion des tiers pour sécuriser les lieux, réaliser de nombreux contrôles avant et après chaque vol, tenir à jour son carnet de vol, noter les tâches de maintenance dans un carnet d’entretien.
