Les différents scénarios – Généralités

L’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent définit 4 scénarios d’utilisations d’aéronefs télépilotés :

Hauteur de vol

La hauteur de vol est limitée 120 m

Pour voler au-dessus de 120 m une demande doit être adressée à la DSAC/IR territorialement compétente en utilisant le formulaire CERFA n° 15478, disponible en ligne.

Exception pour les vols au-dessus d’un obstacle artificiel :

Lorsqu’un aéronef sans équipage à bord évolue dans un rayon horizontal de 50 mètres
autour d’un obstacle artificiel d’une hauteur supérieure à 105 mètres, l’altitude maximale
peut être augmentée jusqu’à 15 mètres au-dessus de la hauteur de l’obstacle

Définitions :

Types d’aéronefs –  Type d’UAS :
– les aérodynes : désigne un aéronef « plus lourd que l’air » dont la sustentation est principalement assurée par une force aérodynamique, la portance d’une voilure fixe (avion) ou tournante (hélicoptère). On peut les diviser en deux grosses catégories :
– motorisés : avion (voilure fixe), hélicoptère (voilure tournante), drones multirotors, etc etc
– non motorisés : planeurs, cerf volants…
– les aérostats : désigne un aéronef dont la sustentation est assurée principalement par une force aérostatique, la poussée d’Archimède. Cette catégorie d’aéronefs, parfois appelés « plus léger que l’air », inclut les ballons (non motorisés) et les dirigeables (motorisés).

Le Vol en vue :
Un aéromodèle est dit évoluer « en vue » lorsque le télépilote conserve une vue directe sur l’aéronef et une vue dégagée sur l’environnement aérien, permettant de détecter tout rapprochement d’aéronef et de prévenir les collisions.

Le Vol hors vue :
Un aéromodèle est dit évoluer « hors vue » lorsque ses évolutions se situent à une distance du télépilote telle que celui-ci ne peut pas conserver une vue directe sur l’aéronef.

Le Vol en immersion :
Un aéronef télépiloté peut être télépiloté par une personne n’ayant pas la vue directe sur l’aéronef (vol dit en « immersion » ou en « First Person View – FPV »). La personne qui télépilote un drone en immersion doit être accompagnée d’une seconde personne ayant pour rôle de garder le drone à vue et de reprendre la main dessus en cas d’incident. C’est cette seconde personne qui est considérée légalement comme le télépilote.

Masse :
La masse considérée est la masse totale en vol de l’aéronef, y compris ses batteries, ses équipements de mission etc. Toutefois la masse de l’aéronef ne comprend pas :
– pour les aérostats, la masse du gaz porteur ;
– pour les aéronefs captifs, la masse du moyen de retenue.

Aéronef captif :
Il s’agit d’un aéronef relié par tout moyen physique :
– au sol
– à un mobile ou à un opérateur, sous réserve que ce mobile ou cet opérateur ne puisse être soulevé ou entraîné par la traction due à l’aéronef.

Périmètre de sécurité :
Aussi appelé « Zone d’exclusion des tiers », ce périmètre qui soit être présent obligatoirement dans les scénarios S-1, S-2 et S-3 est une surface balisée (par exemple par des cônes et du ruban de balisage) dans laquelle la présence de personnes étrangères à la mission (curieux, public) est interdit.

Zone peuplée : 
Un aéronef est dit évoluer en « zone peuplée » lorsqu’il évolue :
– au sein ou à une distance horizontale inférieure à 50 mètres d’une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques ;
– à une distance horizontale inférieure à 150 mètres d’un rassemblement de personnes (50 mètres dans le cas du scénario S-4)

Agglomérations : 
Les agglomérations considérées pour la définition de la zone peuplées sont celles figurant sur les cartes aéronautiques en vigueur diffusées par le Service d’information aéronautique (SIA) à l’échelle 1/500 000 ou, à défaut, à l’échelle 1/250 000.

Notes :
– Les agglomérations concernées sont celles identifiées comme « agglomération » dans la légende de la carte, en section « règles de survol » ; les agglomérations identifiées comme « repères de navigation / petites agglomérations » ne sont pas concernées.
– Pour les territoires d’outremer pour lesquels aucune carte du SIA à l’échelle 1/500 000 ou 1/250 000 n’est disponible, toutes les agglomérations sont à prendre en compte.

Les limites de l’agglomération sont celles des parcelles cadastrales desservies par une portion de voie de circulation « en agglomération » au sens du Code de la Route (article R. 110-2). Ces portions de voie de circulation sont définies par arrêté municipal et repérées par des panneaux routiers.

Vol Autonome :
Un aéronef évolue de manière « autonome » lorsqu’il évolue de manière automatique et qu’aucun télépilote ne surveille ses évolutions ou n’est en mesure d’intervenir sur sa trajectoire. Cette définition ne s’applique pas aux phases de vol d’un aéronef télépiloté pendant lesquelles le télépilote perd sa capacité d’intervenir sur la trajectoire de l’aéronef suite à l’application de procédures d’urgence ou à la perte de la liaison de commande et de contrôle.

Rassemblement de personnes :
Il s’agit d’un attroupement de plusieurs dizaines de personnes, notamment : public de spectacle ou de manifestation sportive, parcs publics, plages ou sites touristiques en période d’affluence, défilé…

Masse maximale autorisée en fonction des scénarios opérationnels :
Sauf autorisation spécifique, seuls les aéronefs dont la masse n’excède pas les limites suivantes, en fonction des scénarios, peuvent être utilisés :

Scénario S-1 : pas de limitation particulière (*)

Scénario S-2 :
– En-dessous de 50m de hauteur : pas de limitation particulière (*)
– Au-dessus de 50m : uniquement aéronefs de masse inférieure ou égale à 2 kg

Scénario S-3 :
– Aéronefs captifs : pas de limitation particulière (*)
– Aéronefs non captifs : uniquement aéronefs de masse inférieure ou égale à 8 kg

Scénario S-4 : uniquement aéronefs de masse inférieure ou égale à 2 kg

(*)Aéronefs de plus de 25 kg Les aéronefs de plus de 25 kg sont soumis à des conditions techniques de conception complémentaires, définies au cas par cas. Il convient de contacter la DSAC en amont de tout projet impliquant un tel aéronef.