Le scénario S-3

Obligation pour tous les Aéronefs non captifs :
– Information d’altitude basée sur un capteur barométrique
– Possibilité de programmer une hauteur maximale de vol
– Possibilité de couper les moteurs en vol
– Fonction « fail-safe » en cas de perte de la liaison de contrôle
– Dispositif de protection des tiers (ex : parachute de sécurité)
– Si l’aéronef est équipé d’un mode dégradé entraînant la coupure automatique des moteurs, ce mode doit déclencher également le dispositif de protection des tiers
– Ce dispositif est automatiquement activé en cas de coupure moteur automatique
– Si masse > 4kg : indicateur de vitesse sol et règles supplémentaires sur le dispositif de protection des tiers :
– le déclenchement entraîne l’arrêt des moteurs
– indépendance de toute la chaîne de commande du dispositif (liaison et alimentation électrique)
– le déclenchement entraîne une alerte sonore
– si parachute : système actif d’éjection/extraction (i.e. pas seulement par gravité)
– mécanisme de déclenchement vérifiable avant le vol

Particularité du scénario S-3 :
Pour un aéronef télépiloté de plus de 2kg, un dispositif de protection des tiers est obligatoire.
Généralement il est composé d’un parachute, mais d’autres moyens existent (airbag pour drone par ex). Cependant le parachute reste, de loin, le plus utilisé.

Ce dispositif doit respecter les règles suivantes :
– Il limite à 69 joules l’énergie d’impact suite à une chute libre depuis la hauteur maximale d’opération
– Il peut être déclenché sur commande du télépilote même en cas de dysfonctionnement des automatismes embarqués de contrôle de la trajectoire de l’aéronef.
– Si ce dispositif est constitué d’un parachute, le temps nécessaire pour son déploiement et la stabilisation de l’aéronef à la vitesse de chute permettant de satisfaire au critère de limitation de l’énergie d’impact ci-dessus entraîne une perte de hauteur de l’aéronef inférieure ou égale à 15 mètres, depuis une position de vol stationnaire ou de vol en palier à vitesse minimale.

De plus, dans le cas de l’utilisation d’un aéronef télépiloté de plus de 4kg, des conditions supplémentaires s’appliquent :
– le déclenchement du dispositif provoque l’arrêt des moteurs ;
– la liaison de commande du dispositif est indépendante de la liaison principale de commande et de contrôle de l’aéronef ;
– les alimentations électriques du dispositif et de sa télécommande sont indépendantes des alimentations principales de l’aéronef et de son système de commande et de contrôle ;
– le dispositif signale par une alarme sonore la chute de l’aéronef ;
– si le dispositif est constitué d’un parachute, il doit comprendre un système d’éjection ou d’extraction actif non basé uniquement sur la gravité ;
– le bon fonctionnement du mécanisme de déclenchement du dispositif peut être vérifié au sol par le télépilote avant le vol.

Masse maximale autorisée en fonction des scénarios opérationnels :
Sauf autorisation spécifique, seuls les aéronefs dont la masse n’excède pas les limites suivantes, en fonction des scénarios, peuvent être utilisés :

Scénario S-3 :
– Aéronefs captifs : pas de limitation particulière (*)
– Aéronefs non captifs : uniquement aéronefs de masse inférieure ou égale à 8 kg

(*)Aéronefs de plus de 25 kg Les aéronefs de plus de 25 kg sont soumis à des conditions techniques de conception complémentaires, définies au cas par cas. Il convient de contacter la DSAC en amont de tout projet impliquant un tel aéronef.

Scénario STS-01  – Législation Européenne

Dans la législation Européenne il faudra un drone de la classe C5 pour réaliser des missions en scénario de vol STS-01 (vol en vue, en zone peuplée).

Ici on parle d’un vol en VLOS = En vue directe

En classe C5 l’aéronef devra :

-être marqué « C5 » CE,
– ne pas être un aéronef à voilure fixe (sauf captif)
– être équipé d’un système de géo vigilance
– être capable d’indiquer au télépilote la hauteur de vol,
– être équipé d’un mode basse vitesse (maximum 5m/s)
– être équipé d’un système de coupure des moteurs
– indiquer au télépilote la qualité du signal radio